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Informations préalables

Informations préalables

Vous vous apprêtez à créer ou reprendre une entreprise et vous vous posez un certain nombre de questions :
Mon projet est-il réalisable? Ai-je ciblé les bons clients ? Ai-je choisi la bonne forme juridique? Combien faut-il pour démarrer ? Quel sera mon régime d'imposition ?

Tout projet de création d'entreprise commence par une idée

Une phase de réflexion préalable sur la notion même de création d’entreprise sera nécessaire, il ne faut pas minimiser certaines contraintes inhérentes à la création d’activité. Ex : le temps à consacrer à la réalisation du projet et au démarrage de la structure. Votre entourage devra prendre conscience des conséquences de cette nouvelle situation. (Moins de disponibilité pour les affaires personnelles, tout du moins, les premiers temps). Le dirigeant devra faire face à de nouvelles responsabilités, notamment au niveau financier, juridique, social…. Pendant la phase de décollage du projet, comment vivrez-vous à titre personnel (au niveau financier) ?

La validation de l’idée aboutira à la naissance de principes directeurs sur votre projet

- Définition et connaissance de votre future activité.
- Définition et caractéristiques essentielles des produits ou services que vous allez vendre.
- Définir ses clients potentiels et sur quelle(s) zone(s) géographique(s) se situent-ils ?
- Evaluer le besoin ou le désir de votre future clientèle pour le produit/service vendu. Et si ce besoin existe, ce dernier est-il suffisamment important pour développer une entreprise naissante et rémunérer son créateur. En d’autres termes, pourquoi vos clients potentiels vous choisiraient vous plutôt que d’autres fournisseurs déjà bien implantés sur le secteur.
- Définissez, à priori, les moyens nécessaires pour mettre en œuvre votre projet (matériel, locaux, moyens humains, financiers...)
- Vérifier les réglementations en vigueur dans vôtre activité.
- Vérifier l’évolution de l’activité et ses perspectives.

Une fois le squelette du projet pensé et réfléchi, une deuxième phase commence, celle de la mise en place du projet. En d’autres termes, pour qu’une création d’activité soit effective, une recherche approfondie doit apporter certains enseignements et certaines réponses commerciales, juridiques et financières.

L’étude commerciale

Elle comprend l’étude des clients (étude de votre marché) et l’analyse des moyens pour réaliser son chiffre d’affaires. (Sa stratégie commerciale)
Les informations nécessaires :
Population locale (volume, valeur, type de population…)
Habitudes de consommation de la clientèle visée. (Repérer le processus d’achat de votre client)
Tendance du marché visé (Au niveau de votre zone d’action)
Étude de la concurrence (directe/indirecte, situation, historique, notoriété, CA…)
L’étude de marché va permettre de définir une stratégie commerciale :
Choisir le lieu de vente, le lieu d’implantation. (Besoin d’un local, d’un atelier pour fabriquer, vendre sur les marchés, vente par correspondance, démarcher directement les futurs clients…)
Choisir le ou les prix pratiqués (coût de revient, savoir-faire, prix de la concurrence, prix psychologique)
Choisir les fournisseurs potentiels (Faire attention si entreprise de production)
Quelle communication mettre en place ? (Publicité, promotion, cartes de visites, plaquettes commerciales, papier en-tête…)
Une deuxième réponse attendue est celle de la cohérence du projet. Le porteur de projet, avant de s’engager plus en avant, devra savoir si sa future entreprise sera rentable ou non.


L’étude financière

Elle se compose de divers documents qui vont permettre au porteur de projet de se rendre compte du niveau d’activité à atteindre et des moyens à engager. Concrètement vous devrez évaluer l’investissement de départ et réaliser les comptes prévisionnels du projet.
Un des premiers points à vérifier est la possibilité de démarrer l’activité ou non. Les ressources dont vous disposez (apport personnel ou des autres associés, le crédit bancaire et éventuellement certaines aides) seront-elles suffisantes pour financer l’investissement de départ.

A savoir :
- Financer les frais de lancement: frais de formalités, stage (éventuel), publicité, honoraires de conseil…
- Financer l’outil de production: fonds de commerce, machines, matériel informatique, outillage…
- Financer les premiers mois de l’activité: Évaluer le Besoin en Fonds de Roulement
- Constituer une réserve de sécurité.
Faire attention à ne pas trop sur ou sous-estimer l’investissement de départ.
Un deuxième point est de vérifier la rentabilité de votre future activité par rapport aux objectifs que vous vous êtes fixés.
Le chiffre d’affaires que vous prévoyez sera-t-il suffisant pour couvrir l’ensemble des charges de l’entreprise. La réalisation d’un compte de résultat prévisionnel sur trois ans vous permettra de vous rendre compte du niveau d’activité à atteindre pour couvrir les charges nécessaires au bon fonctionnement de l’activité en y incluant vos attentes en ce qui concerne vos revenus.
La notion de rentabilité de votre future entreprise doit être comprise dans une réflexion plus globale. La réussite de votre projet suppose aussi la prise en compte du choix de la forme juridique de la structure ainsi que des conséquences sociales, fiscales et patrimoniales de cette dernière.


L’étude juridique

L’étude juridique va permettre de choisir la forme juridique (l’habillage légal) la plus adaptée à votre activité, à vos moyens financiers et à vos objectifs.
Ce choix aura des implications importantes au niveau de votre statut social, fiscal et patrimonial. La volonté de vous associer, les risques inhérents à votre future activité, le montant et/ou les besoins financiers pour le démarrage, le fonctionnement de l’entreprise et enfin les répercutions sociales et fiscales pour le créateur sont autant de questions nécessaires qui vous conduiront au meilleur choix pour le statut juridique.
Opterez-vous pour une entreprise individuelle où votre patrimoine personnel est confondu avec celui de l’entité juridique, où les revenus de votre future entreprise seront pris en compte pour la mise en place de votre couverture sociale et la participation à l’effort national (calcul des impôts). Ou préférerez-vous la protection bienveillante d’une entité juridique du type société qui possède une personnalité juridique propre et qui répondra de ses actes devant les autorités compétentes. Ce qui signifie que votre responsabilité s’arrête à hauteur des apports en capital. Quelque soit le statut social que vous aurez, votre couverture sociale et les impôts que vous devrez ne seront que les conséquences de votre rémunération versée. Et que les revenus générés par la société seront chargés, non pas à titre personnel mais bien au titre de l’imposition sur les sociétés.
A ce stade, les diverses études réalisées précédemment ont du vous permettre de prendre une décision. La réponse souhaitée : la création de l’entreprise. Avant de passer à l’officialisation, à savoir l’immatriculation de l’entreprise ou de la société au répertoire des métiers ou au registre du commerce, une dernière mise au point sur le démarrage de l’activité semble inévitable.

Le début de l’activité

Où pensez-vous installer l’entreprise ?

Avez-vous besoin d’un local pour travailler ou vendre ?

Pensez-vous réaliser votre activité à domicile ?

Où souhaitez-vous simplement un endroit pour réceptionner courriers et appels téléphoniques ?

Et dans ce cas, votre domicile peut-il être ce lieu ? Des règles sont établies, les lois favorisent la domiciliation provisoire à votre domicile mais sont beaucoup plus mesurées quant à une éventuelle installation de l’activité à domicile.
Une question essentielle doit être vérifiée avant l’immatriculation de l’entreprise. Votre activité est-elle réglementée ? Existe-t-il une réglementation à l’entrée (un diplôme, une autorisation, une licence…) ? Des réglementations ou normes sont nécessaires pour la bonne exécution de votre activité, et une conformité à ces règles vous sera demandée à chaque contrôle. Des règles sociales, fiscales, commerciales sont aussi indispensables à la bonne pratique de votre activité. (Loi pour le consommateur, liasses fiscales, documentations pour le salarié, mentions commerciales…)
Toute activité comporte des risques. Une ou plusieurs assurances seront obligatoires. Exemple : la responsabilité civile professionnelle (le cas où votre activité génère des incidents). Cependant, certaines assurances seront indispensables, même si non obligatoires, pour limiter vos engagements ou les risques inhérents à l’activité. Exemple du joaillier qui assure ses créations de bijoux le temps de la réalisation de la vente.
Enfin pour démarrer une activité certaines formalités devront être effectuées auprès d’organismes administratifs pour l’officialisation de la création.
Une vérification du nom que vous donnerez à l’entreprise sera à faire auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle)
L’inscription au CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat .
L’immatriculation d’une entreprise ou d’une société se fait auprès d’un centre de formalités des entreprises. C’est un centre de formalités unique : (déclaration en un seul lieu et en une seule fois). Il est chargé d’enregistrer les créations, modifications (ex : changement d’activité, adresse) et déclarations aux organismes obligatoires.
Le coût, les formalités et les pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation varient en fonction de la forme juridique choisie.

extrait de l'article de la chambre des métiers du 95

Autres sites de références : www.cfe-metier.com - www.apec.com